Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site nonavintage.comexploité par la société SAS BONAPARTE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
SAS BONAPARTE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 4 quai Fulchiron, 69005 Lyon, France
SIRET : 928 853 837 00013
TVA intracommunautaire : FR37928853837
Représentant légal : GIORGOBIANI Nona
E-mail : anastasiatagvoryan@gmail.com
Téléphone : 07 67 43 76 78
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site nonavintage.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment pour les produits vintage ou uniques).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique :
- la sélection des produits
- la validation du panier
- l’acceptation des CGV
- le paiement
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site Shopify (carte bancaire, et autres moyens activés sur la plateforme).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement de Shopify.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produitpour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de retour du site.
9. Responsabilité
La société SAS BONAPARTE ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
- des retards de livraison imputables aux transporteurs
- des cas de force majeure
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Service client
Pour toute question, le service client est joignable à :
📧 anastasiatagvoryan@gmail.com
📞 07 67 43 76 78